Informations légales

Politique de confidentialité

Informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans SuperGED-AI.

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Responsable du traitement

ALTER NATIVE traite les données nécessaires à la création des comptes, à la sécurité, à la fourniture du service, au support, à la facturation et au respect des obligations légales.

Données traitées

Identité et coordonnées, informations d’authentification, rôles et habilitations, journaux techniques et de sécurité, données de facturation, demandes de support et contenus déposés selon l’usage du service.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat, sécurité et prévention de la fraude, respect d’obligations légales, intérêts légitimes liés à l’exploitation du service et consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires

Les personnels habilités, fournisseurs d’hébergement, paiement, messagerie, support et sous-traitants strictement nécessaires. Les accès sont limités selon les rôles et journalisés lorsque requis.

Conservation

Les durées dépendent de la nature des données, du contrat, des obligations comptables, de sécurité et de preuve. Les données documentaires suivent le cycle de vie de l’espace et les politiques de conservation configurées.

Droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Contact données personnelles