Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au service, la création d’un compte, l’utilisation des espaces documentaires et les fonctions de dépôt, classement, partage et administration.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Les administrateurs doivent respecter les exigences MFA et les règles de gouvernance de leur organisation.

L’utilisateur demeure responsable des documents et données qu’il dépose. Il garantit disposer des droits et bases légales nécessaires et s’interdit tout contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les partages doivent respecter les politiques plateforme, organisation et espace. Le destinataire, la durée, les permissions et les protections doivent être vérifiés avant validation.

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Les engagements spécifiques de disponibilité et de support relèvent de l’offre souscrite ou du contrat applicable.

Un compte ou un espace peut être suspendu en cas de risque de sécurité, impayé, violation des conditions ou obligation légale, avec conservation des preuves d’audit applicables.

Questions relatives aux présentes conditions : .